---

1.1 Champ d'application

---

Pour la relation commerciale entre Ihr Hoflieferant (Peter Hoffmann) et le client, seules les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, dans leur version allemande en vigueur au moment de la conclusion du contrat (commande). Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, à moins qu'elles n'aient été expressément acceptées par écrit.

barocktanz.com, Ihr Hoflieferant et The Brand - Fachverlag sont des noms commerciaux de Peter Hoffmann. Tanja Amalia Couture est le nom commercial de Tanja Hoffmann.

---

1.2 Sécurité des produits et obligations de signalement
conformément au règlement (UE) 2023/988 (GPSR)

---

La boutique en ligne sert principalement à la distribution de partitions auto-éditées, de musique, de littérature de danse ainsi qu'à la gestion d'événements. Le respect des directives générales de sécurité des produits est recherché pour tous les produits proposés. Dans le cadre du Règlement (UE) 2023/988 (General Product Safety Regulation), nous veillons à ce que les clients puissent s'informer sur la sécurité des produits proposés et signaler immédiatement tout problème lié à la sécurité.

La personne responsable de la sécurité des produits est Peter Hoffmann. Toute demande, plainte ou signalement lié à la sécurité de nos produits doit être adressé directement à notre service client à info@barocktanz.com ou par voie postale à Peter Hoffmann, Helmplatz 1, 90762 Fürth. L'assortiment est continuellement vérifié pour s'assurer du respect des obligations légales de documentation. Les produits pour lesquels une documentation complète selon les exigences du GPSR ne peut être garantie pour des raisons de capacité seront retirés de l'offre.

---

1.3 Processus de commande, offre et acceptation

---

La présentation de marchandises et de contenus numériques dans la boutique constitue une invitation à soumettre une offre. Une commande ferme est passée lorsque le bouton « Commande avec obligation de paiement » (Zahlungspflichtig bestellen) est cliqué lors du processus de commande. Après réception, le client reçoit une confirmation de commande automatisée par e-mail. Celle-ci ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Il n'existe aucun droit à la conclusion d'un contrat ; l'offre peut être refusée sans justification. La langue contractuelle est exclusivement l'allemand.

---

1.4 Moment de la conclusion du contrat

---

Pour les marchandises

Le contrat est conclu avec la confirmation d'expédition par e-mail ou par la livraison de la marchandise.

Pour les contenus numériques

Le contrat est conclu au moment du téléchargement du fichier. Les consommateurs doivent expressément accepter, avant l'exécution, que celle-ci commence avant l'expiration du délai de rétractation et que le droit de rétractation légal s'éteigne de ce fait.

---

1.5 Droit d'utilisation et disponibilité
des contenus numériques

---

Il est accordé au client un droit d'utilisation simple, exclusivement pour un usage privé. barocktanz.com conserve tous les droits d'auteur et d'utilisation sur les produits et interdit l'utilisation des médias lors de représentations publiques sans autorisation écrite expresse. Les copies et impressions ne doivent pas être transmises et doivent être récupérées après utilisation dans l'ensemble. L'utilisation de graphiques/reproductions dans des publications est interdite (à des fins scientifiques, uniquement avec indication détaillée de la source). Les contenus numériques sont mis à disposition sous forme de licence pour téléchargement ou streaming pendant 30 jours. Nous conseillons de les télécharger et de les sauvegarder immédiatement.

---

1.6 Livraison, réserve de propriété et responsabilité pour défauts

---

La livraison s'effectue au moment indiqué dans la description du produit. Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral. Le client bénéficie des droits de garantie légale pour les défauts. Des règles distinctes s'appliquent aux entrepreneurs selon le § 377 HGB (obligation d'inspection et de réclamation) ; ici, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts sur des objets nouvellement fabriqués est d'un an à compter du transfert de risque. La vente de biens d'occasion aux entrepreneurs s'effectue à l'exclusion de toute garantie.

---

1.7 Limitation de responsabilité

---

barocktanz.com est pleinement responsable en cas de préméditation ou de négligence grave. En cas de négligence simple, la responsabilité n'est engagée qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé ou à une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale). Dans ce dernier cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Cela s'applique également aux représentants légaux et aux auxiliaires d'exécution.

---

1.8 Dispositions finales

---

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les dispositions impératives du pays dans lequel le client réside habituellement restent inchangées. Si le client est un commerçant ou une personne morale de droit public, notre siège social est le lieu de juridiction. Nous ne participons pas aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges (Lien vers la plateforme de RLL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

2.1 Champ d'application pour les événements

---

Ces dispositions spécifiques s'appliquent à tous les événements de danse, bals, pique-niques, séminaires de danse ou autres manifestations (résumés sous le terme « Événements ») planifiés, organisés et/ou réalisés par barocktanz.com.

---

2.2 Inscription et frais de participation

---

L'inscription est ferme et définitive pour une durée de 5 jours à compter de sa réception. Les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée. Les prix indiqués sur les portails sont des prix totaux incluant toutes les taxes. Le voyage, l'hébergement et (sauf indication contraire) les repas ne sont pas inclus dans les frais de participation. Les frais sont exigibles dès réception de la confirmation de participation.

---

2.3 Conclusion du contrat, rétractation et annulation d'événements

---

Avant d'atteindre le nombre minimum de participants

Le délai légal de rétractation de 14 jours s'applique (§ 355 BGB).

Après avoir atteint le nombre minimum de participants

Le contrat d'achat est considéré comme mutuellement conclu. À partir de ce moment, il n'existe plus de droit de rétractation ou de retour (§§ 312c en relation avec le 312g alinéa 2 n° 9 BGB). Les billets d'entrée vendus ne sont en principe ni repris ni échangés. Aucun dédommagement n'est accordé pour les billets non utilisés.

Erreurs de commande

L'organisateur n'est pas responsable des commandes incorrectes ou des doubles commandes accidentelles. L'acheteur reste responsable en cas d'annulation hors délai.

---

2.4 Exécution, modifications et annulations

---

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications mineures au déroulement ou de changer d'intervenant pour un motif majeur (maladie, force majeure). De telles modifications ne donnent pas droit au remboursement des billets d'entrée.

Nous sommes en droit d'annuler un événement jusqu'à 14 jours à l'avance en raison d'un nombre insuffisant de participants ou en cas de force majeure (par ex. conditions météorologiques extrêmes, pandémies, obligations administratives). Cela s'applique également aux annulations indirectes. Si un événement en plein air est interrompu après plus de 40 minutes de prestation pour des raisons météorologiques, le service est considéré comme rendu. Dans tous les cas d'annulation ou d'interruption pour cause de force majeure, il n'y a aucun droit au remboursement du prix d'entrée ou d'autres frais/dommages (y compris les frais de billetterie).

---

2.5 Droits sur les supports de travail

---

Les documents, diapositives, images et matériels distribués sont protégés par le droit d'auteur. Il est accordé au client un droit simple et non transférable pour un usage personnel. Les reproductions sont interdites.

Tous les prix sont des prix totaux. Les éventuels frais de transport ou de livraison sont indiqués dans la description du produit. Pour les livraisons hors de l'UE, des droits de douane supplémentaires peuvent s'appliquer. Le prix est exigible à la conclusion du contrat.

Selon le service, nous proposons les options de paiement suivantes (les prestataires agissent de manière indépendante en matière de protection des données) :

PayPal

Vous serez redirigé vers PayPal après la commande (paiement possible sans compte personnel).

Paiement d'avance sur facture

Vous recevrez une facture avec un délai de paiement de 14 jours. L'expédition a lieu après réception du paiement.

Prélèvement automatique

En cas de paiement par prélèvement automatique (compte bancaire allemand uniquement), vous consentez à ce que nous effectuions le prélèvement.

Si le client est un consommateur, il dispose du droit de rétractation suivant (ne s'applique pas aux entrepreneurs ni aux événements une fois le nombre minimum de participants atteint) :

---

Droit de rétractation

---

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (voir Contact) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.

---

Conséquences de la rétractation

---

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (y compris les frais de livraison standard) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous prenez en charge les frais directs de renvoi du bien.

---

Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation

---

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (Remarque : Nos perruques sont munies d'un sceau d'hygiène. La rétractation est exclue dès que ce sceau est brisé ou retiré).

En outre, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure, aux enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés, ainsi qu'aux journaux/magazines (à l'exception des abonnements).