Partie 1 :
Dispositions générales
pour la boutique en ligne

1.1 Champ d'application

Pour la relation commerciale entre Ihr Hoflieferant (Peter Hoffmann) et le client, seules les présentes Conditions Générales de Vente, dans leur version allemande en vigueur au moment de la conclusion du contrat (commande), sont applicables. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit exprès de notre part.

barocktanz.com, Ihr Hoflieferant et The Brand - Fachverlag sont des noms commerciaux de Peter Hoffmann. Tanja Amalia Couture est le nom commercial de Tanja Hoffmann.

1.2 Sécurité des produits
et obligations de déclaration
selon le règlement (UE) 2023/988 (GPSR)

La boutique en ligne sert principalement à la distribution de partitions, de musique et de littérature de danse auto-éditées, ainsi qu'à la gestion d'événements. Nous nous efforçons de respecter les directives générales de sécurité pour tous les produits proposés. Dans le cadre du règlement (UE) 2023/988 (Règlement relatif à la sécurité générale des produits), nous veillons à ce que les clients puissent s'informer sur la sécurité des produits proposés et signaler immédiatement tout problème lié à la sécurité.

La personne responsable de la sécurité des produits est Peter Hoffmann. Veuillez adresser toutes vos demandes, plaintes ou signalements concernant nos produits directement à notre service client à info@barocktanz.com ou par courrier postal à Peter Hoffmann, Helmplatz 1, 90762 Fürth, Allemagne. L'assortiment est continuellement contrôlé quant au respect des obligations légales de documentation. Les produits pour lesquels une documentation complète ne peut être garantie selon les directives du GPSR, pour des raisons de capacité, seront retirés de l'offre.

1.3 Processus de commande,
offre et acceptation

La présentation des marchandises et des contenus numériques dans la boutique constitue une invitation à soumettre une offre. Une commande ferme est passée lorsque vous cliquez sur le bouton "Commande avec obligation de paiement" (Zahlungspflichtig bestellen) lors du processus de commande. Après réception, le client reçoit une confirmation de commande automatisée par e-mail. Celle-ci ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Il n'existe aucun droit à la conclusion d'un contrat ; l'offre peut être refusée sans indication de motifs. La langue exclusive disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.

1.4 Moment de la conclusion du contrat

• Pour les marchandises physiques : Le contrat est conclu lors de l'envoi de la confirmation d'expédition par e-mail ou lors de la livraison de la marchandise.
• Pour les contenus numériques : Le contrat est conclu lors du téléchargement du fichier. Les consommateurs doivent expressément accepter, avant l'exécution, que celle-ci commence avant l'expiration du délai de rétractation, entraînant ainsi l'extinction du droit de rétractation légal.

1.5 Droit d'utilisation et disponibilité
des contenus numériques

Il est accordé au client un droit d'utilisation simple, exclusivement destiné à un usage privé. barocktanz.com conserve tous les droits d'auteur et d'utilisation sur les produits et interdit l'utilisation des médias lors de représentations publiques sans autorisation écrite expresse. Les copies et impressions ne peuvent être transmises et doivent être récupérées après utilisation au sein de l'ensemble. L'utilisation de graphiques/reproductions dans des publications est interdite (à des fins scientifiques uniquement avec indication complète de la source). Les contenus numériques sont mis à disposition sous forme de licence de téléchargement ou de streaming pendant 30 jours. Nous vous conseillons de les télécharger et de les sauvegarder immédiatement.

1.6 Livraison, réserve de propriété
et garantie des vices

La livraison a lieu à la date indiquée dans la description du produit. Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral. Le client bénéficie des droits légaux de garantie des vices. Des dispositions particulières s'appliquent aux professionnels conformément au § 377 HGB (Code de commerce allemand) ; ici, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts sur des objets neufs est d'un an à compter du transfert de risque. La vente de biens d'occasion aux professionnels est exclue de toute garantie.

1.7 Limitation de responsabilité

barocktanz.com est pleinement responsable en cas de préméditation ou de négligence grave. En cas de négligence légère, la responsabilité n'est engagée qu'en cas d'atteinte à la vie, au corps, à la santé ou à une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale). Dans ce dernier cas, la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles. Cela s'applique également aux représentants légaux et aux auxiliaires d'exécution.

1.8 Dispositions finales et juridiction

Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les dispositions impératives du pays dans lequel le client réside habituellement ne sont pas affectées. Si le client est un commerçant ou une personne morale de droit public, la juridiction compétente est Nuremberg, Allemagne. Nous ne participons pas aux procédures de règlement alternatif des litiges (Lien vers la plateforme de RLL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Partie 2 : Dispositions particulières pour les événements

2.1 Champ d'application pour les événements

Ces dispositions spécifiques s'appliquent à tous les événements de danse, bals, pique-niques, séminaires de danse ou autres manifestations (regroupés sous le terme "Événements") planifiés, organisés et/ou réalisés par barocktanz.com.

2.2 Inscription et frais de participation

L'inscription est ferme pour une durée de 5 jours à compter de sa réception. Les inscriptions sont traitées selon leur date de réception. Les prix indiqués sur les portails sont des prix totaux incluant toutes les taxes. Le voyage, l'hébergement et (sauf indication contraire) la restauration ne sont pas inclus dans les frais de participation. Les frais sont dus dès la réception de la confirmation de participation.

2.3 Conclusion du contrat, droit de rétractation
et annulation d'événements

• Avant d'atteindre le nombre minimum de participants : Le délai de rétractation légal de 14 jours s'applique (§ 355 BGB).
• Après avoir atteint le nombre minimum de participants : Le contrat d'achat est considéré comme mutuellement conclu. Un droit de rétractation ou de retour n'existe plus à partir de ce moment (§§ 312c en relation avec le 312g al. 2 n° 9 BGB). Les billets d'entrée vendus ne sont en principe ni repris ni échangés. Aucun remplacement n'est fourni pour les billets périmés.
• Erreurs de commande : L'organisateur n'est pas responsable des erreurs de commande accidentelles ou des doubles commandes. L'acheteur est lui-même responsable s'il n'annule pas dans les délais impartis.

2.4 Déroulement, modifications
et annulations

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications mineures au programme ou de changer d'intervenant pour un motif valable (maladie, force majeure). De telles modifications ne donnent pas droit au remboursement des billets d'entrée.

Nous sommes en droit d'annuler un événement en raison d'un nombre insuffisant de participants jusqu'à 14 jours à l'avance ou en cas de force majeure (par ex. conditions météorologiques extrêmes, pandémies, exigences des autorités). Cela s'applique également aux annulations indirectes. Si un événement en plein air est annulé pour des raisons météorologiques après plus de 40 minutes, la prestation est considérée comme ayant été fournie. Dans tous les cas d'annulation ou d'interruption pour cause de force majeure, il n'existe aucun droit au remboursement du prix d'entrée ou d'autres frais/dommages (y compris les frais de billetterie).

2.5 Droits sur les supports de travail

Les documents, diapositives, images et matériels distribués sont protégés par le droit d'auteur. Le client se voit accorder un droit d'utilisation simple et non transférable à des fins personnelles. Les reproductions sont interdites.

Partie 3 :
Prestataires de paiement & conditions de paiement

Tous les prix sont des prix totaux. Les éventuels frais de transport ou de livraison résultent de la description du produit. Des droits de douane supplémentaires peuvent s'appliquer pour les livraisons hors de l'UE. Le prix est dû à la conclusion du contrat.

Selon le service, nous proposons les options de paiement suivantes (les prestataires de services agissent de manière indépendante en matière de protection des données) :

• PayPal : Vous serez redirigé vers PayPal après la commande (paiement également possible sans posséder de compte).
• Paiement d'avance sur facture : Vous recevrez une facture avec un délai de paiement de 14 jours. L'expédition a lieu après réception du paiement.
• Prélèvement automatique : En cas de paiement par prélèvement (uniquement pour les comptes bancaires allemands), vous consentez à ce que nous effectuions le prélèvement.

Partie 4 :
Politique de rétractation & Formulaire

Si le client est un consommateur, il dispose du droit de rétractation suivant (ne s'applique pas aux professionnels ni aux événements après que le nombre minimum de participants a été atteint) :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (voir Contact) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez supporter les frais directs de renvoi du bien.

Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène (Remarque : Nos perruques sont munies d'un sceau d'hygiène. La rétractation est exclue dès que ce sceau est brisé ou retiré).

En outre, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure, aux enregistrements audio/vidéo ou aux logiciels descellés, ainsi qu'aux journaux/magazines (à l'exception des abonnements).

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